:: Fiches Conseil

Le code de la santé publique s’applique au cas des forages destinés à un usage alimentaire, en industrie alimentaire notamment.

L’utilisation d’eau en provenance d’un forage à destination de la consommation humaine est soumise à autorisation (articles R1321-6 à R1321-10 et R1321-14 du code de la santé publique).

Le captage doit respecter les prescriptions énoncées par son arrêté d’autorisation spécifique, pris en application de la législation sur l’eau et du code général de la santé.

Il doit par exemple éviter les risques de pollution par retour d’eau (double réseau ou manchon souple). Les matériaux utilisés ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.

Pour un usage alimentaire et/ou sanitaire collectif, le captage et la zone affectée par le prélèvement sont protégés par des prescriptions spécifiques détaillées sans les différents périmètres de protection du captage :

-         périmètre de protection immédiate : surface clôturée de quelques ares

-         périmètre de protection rapprochée : zone d’appel du captage dont la surface varie suivant l’origine de la nappe

-         périmètre de protection éloignée

En fonction de la qualité de l’eau de forage, des traitements adaptés (physico-chimiques, microbiologiques) peuvent être nécessaires à mettre en place et à maîtriser.