:: Fiches Conseil

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de
prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques
(article L. 230-2 du code du travail)

Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique sous peine
 de sanction financières.
(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif
prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail)

Ces dispositions sont donc obligatoires et votre responsabilité
en cas d’accident est réelle, des actions au tribunal pénal peuvent être demandées.

Le déroulement nécessaire à ce travail

1.Préparer le déroulement de l’évaluation
(choix de personnes participantes, définition des rôles de chacun,
informations à rassembler « plan, extincteur… », découpage des secteurs de l’entreprise)
2.Repérer et identifier les risques (période d’observation en période d’activité)
3.Classer les risques ( travail de fond prenant en compte : la gravité des dommages,
l’évaluation de leur probabilité d’occurrence, le nombre de salariés exposé…)
4.Mettre en œuvre les solutions d’amélioration (certaines peuvent avoir un coût
potentiel très important)
5.Former le personnel pour une parfaite prise de conscience collective
et pour implémenter de façon durable la sécurité des personnes dans votre entreprise.

Attention en cas d'accident les conséquences peuvent être très importantes pour l'entreprise

Nous pouvons vous aider à réaliser ce document unique en le rendant opérationnel et efficient.
N'hésitez pas à contacter Denis Bornua 06 76 94 60 94 denis.bornua@agroalimentaire-conseil.com
pour toutes questions.